La violence contre les femmes, existe-t-elle en France ?
13/07/2006 10:30MihaïTypo Roumanie Chalon sur Saône
La violence est une réalité difficile à définir. Le droit international propose une définition universellement admise de la violence faite aux femmes et de la discrimination dans laquelle elle prend racine. Les textes internationaux sur les droits humains, et la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme en particulier, ont inscrit l'égalité pour tous et le nécessaire respect de chacun des droits compris dans ces textes, comme un principe fondamental et inaliénable.
La violence dirigée contre les femmes est avant tout une violation des droits humains fondamentaux valables pour tout être humain et protégés par les principaux traités de droits humains, tel que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ou la Convention internationale contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Parmi ces droits on peut citer le droit de vivre libre de toute torture ou traitement dégradant ou humiliant, le droit à la vie, le droit de consentir librement au mariage, le droit aux meilleures conditions de travail, de logement, de santé, le droit à une protection égale devant la loi, le droit de vivre libre de toute discrimination fondée sur le genre, la race, l'appartenance religieuse ou sociale.
La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, fut adoptée le 18 décembre 1979. Elle reconnaît à la fois les formes conscientes, voulues, de la discrimination à l'égard des femmes et les conséquences discriminatoires de certains comportements ou dispositions sociales, économiques ou culturelles. Selon l'article 1 de ce traité : « L'expression « discrimination à l'égard des femmes » vise toute distinction, exclusion ou restriction fondée sur le sexe qui a pour effet ou pour but de compromettre ou de détruire la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice par les femmes, quel que soit leur état matrimonial, sur la base de l'égalité de l'homme et de la femme, des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social, culturel et civil ou dans tout autre domaine. ».
La violence contre les femmes est connue comme une forme de discrimination, et les États sont appelés à lutter contre toutes ses manifestations. Les Recommandations du Comité CEDAW sont l'interprétation qui fait autorité des droits contenus dans la Convention, droits que les États se sont engagés à réaliser, respecter et garantir.
L'Assemblée générale des Nations unies a déclaré son engagement en faveur de l'élimination de la violence contre les femmes en décembre 1993. Elle a défini cette violence comme : « Tous actes de violence dirigés contre le sexe féminin, et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée.
La France a signé tous les traités et milite effectivement contre la violence à l'égard des femmes. Cette violence englobe, sans y être limitée, les formes de violences suivantes :
« a) La violence physique, sexuelle et psychologique exercée au sein de la famille, y compris les coups, les sévices sexuels infligés aux enfants de sexe féminin au foyer, les violences liées à la dot, le viol conjugal, les mutilations génitales et autres pratiques traditionnelles préjudiciables à la femme, la violence non conjugale, et la violence liée à l'exploitation ;
«b) La violence physique, sexuelle et psychologique exercée au sein de la collectivité, y compris le viol, les sévices sexuels, le harcèlement sexuel et l'intimidation au travail, dans les établissements d'enseignement et ailleurs, le proxénétisme et la prostitution forcée ;
«c) La violence physique, sexuelle et psychologique perpétrée ou tolérée par l'État, où qu'elle s'exerce.
Cette violence traduit souvent des rapports de force historiquement inégaux entre hommes et femmes, et ajoute que cette violence compte parmi les principaux mécanismes sociaux auxquels est due la subordination des femmes aux hommes.
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