La naissance d’une loi

Au départ, on parle de projet de loi. Un texte, qui peut être proposé en séance publique par un sénateur (ou un député) sera étudié par les élus dans la commission compétente où chaque sénateur pourra déposer des amendements pour faire évoluer ce projet ou en modifier quelques points. En commission, le rapporteur, sous l’œil attentif du Président de Commission qui l’a nommé, émet un avis sur la suite de ces amendements, incitation suivie ou non par la commission. Puis, toujours par les sénateurs, mais cette fois en séance publique dans l’hémicycle, le projet de loi sera débattu et les amendements votés ou non. C’est ensuite par pli confidentiel que le projet de loi part à L’Assemblée nationale où les députés reproduiront le même schéma de travail. Si les députés modifient le texte, il sera renvoyé au Sénat. Dans le cas où la navette durerait trop de temps, ce sont sept sénateurs et sept députés qui sont convoqués par le Premier ministre pour trouver un accord. C’est ce que l’on appelle la commission mixte paritaire. Si aucun arrangement n’est trouvé, c’est l’Assemblée nationale qui a le dernier mot.

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